Reunioun - 14 May 2014
Ordre du jour
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2014
-
Elaboration d'un Code de conduite des députés luxembourgeois - Continuation des travaux
-
Docpa n°6558 : Proposition de loi portant fixation du nombre de députés à élire par circonscription électorale
- - Auteur: Monsieur Gast Gibéryen - Désignation d'un rapporteur
-
Docpa n°6622 : Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry
-
Docpa n°6623 : Proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de révision et de la proposition de loi et des avis du Conseil d'Etat
-
Rapport européen sur la lutte contre la corruption: suivi à faire par le Luxembourg - Demande du Ministre de la Justice (cf. courrier électronique du 30 avril 2014)
-
Organisation des travaux