Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

Reunioun - 1 Dezember 2005

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5216 : Projet de loi sur le bail à usage d'habitation principale

    • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat