Commission du Travail et de l'Emploi

Reunioun - 4 Juli 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2013

  2. Docpa n°6584 : Projet de loi portant modification de l'article L.413-2 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport