Reunioun - 3 Juli 2013

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 juin 2013

Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires)

• - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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