6569

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires)

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

6569 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 09.09.2013

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Claude Wiseler

Datum vum Depot: 03.05.2013

Kommissioun

Commission du Développement durable
Rapporter: Aly Kaes
Rapport: 6569/02 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2013)

Referenzen un den Dossier

6569/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)

Mee

2013

Commission du Développement durable

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jun

2013

Commission du Développement durable

11:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2013

Commission du Développement durable

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Jul

2013

Ëffentlech Sëtzung N° 43

14:30

Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013

Avis 1

6569/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)

Reunioune vun de Kommissiounen 3

Mee

2013

Commission du Développement durable

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jun

2013

Commission du Développement durable

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Jul

2013

Commission du Développement durable

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jul

2013

Ëffentlech Sëtzung N° 43

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013

Aktivitéiten um Dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
03.05.2013	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
03.05.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013	Commission du Développement durable
22.05.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes
22.05.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6569/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
26.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 26 juin 2013
03.07.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires) Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires)
03.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	6569/02 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2013)
03.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 3 juillet 2013
09.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6569 Document annexe
09.07.2013	6569 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires) - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013
09.07.2013	6569 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires) (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6569/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
09.09.2013	Publié au Mémorial A n°162 en page 3104

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
09.09.2013	Publié au Mémorial A n°162 en page 3104
16.07.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2013) Evacué par dispense du second vote (16-07-2013)	Conseil d'Etat	6569/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.7.2013)
09.07.2013	6569 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires) (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013
09.07.2013	6569 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires) - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013 Verbatim - Débat sur le dossier 6569 - Séance du 09.07.2013
09.07.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°43 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6569 Document annexe
03.07.2013	- Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 3 juillet 2013
03.07.2013	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes	6569/02 Rapport de la Commission du Développement durable (3.7.2013)
03.07.2013	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires) Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - phase I : travaux préparatoires)
26.06.2013	- Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 44 ) de la reunion du 26 juin 2013
19.06.2013	Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)	Conseil d'Etat	6569/01 Avis du Conseil d'Etat (18.6.2013)
22.05.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 22 mai 2013
22.05.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Commission du Développement durable Aly Kaes
08.05.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013	Commission du Développement durable
03.05.2013	Commission pressentie	Commission du Développement durable
03.05.2013	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt

Suitte vum Dossier

Juli 2013

2425 Motion
Refusé(e)

Aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange Phase I : travaux préparatoires

Josée Lorsché · 09.07.2013

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