Reunioun - 7 Mäerz 2013
Ordre du jour
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Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 3 décembre 2012 et du 7 février 2013
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Divers