Commission de la Culture

Meeting - 7 March 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Elaboration d'une prise de position

  2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 novembre et 3 décembre 2012 et du 7 février 2013

  3. Divers