Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Reunioun - 28 Januar 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Information par Mme la Ministre Marie-Josée Jacobs sur la situation de la coopération au Mali et présentation d'un projet de motion concernant l'intervention militaire au Mali

  2. Docpa n°6379 : Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police

    • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:

  3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2012

  4. Docpa n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 janvier 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 36 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir le renforcement de la coopération et de l?intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie (Rapporteur: M. Marcel Oberweis)

  6. Divers