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Iwwer den Dossier
Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Datum vum Depot
- 04.01.2012
- Rapporter
- Félix Eischen
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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04.01.2012 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
04.01.2012 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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18.01.2012 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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30.01.2012 | - Désignation d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
27.06.2012 | Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) | Conseil d'Etat | |
09.07.2012 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Félix Eischen |
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09.07.2012 | - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
28.01.2013 |
- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: |
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Commission de la Force publique |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Commission de la Force publique |
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30.01.2014 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique | Commission de la Force publique |
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10.04.2014 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014) |