6379

Gesetzprojet Retire

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Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police

6379 Retire
Update · 10.04.2014
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
04.01.2012
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.01.2012 Déposé Jean-Marie Halsdorf
04.01.2012 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
18.01.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police; Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.01.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
09.07.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Félix Eischen
09.07.2012 - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
28.01.2013

- Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration; Commission de la Force publique

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission de la Force publique
30.01.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Force publique Commission de la Force publique
10.04.2014 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (3.4.2014)