Reunioun - 3 Dezember 2012
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juillet, 22 octobre et 5 novembre 2012
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Résultats du "peer review" du CAD
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Docpa n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011
- - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport
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Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 24 et le 30 novembre 2012
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Divers