Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 3 December 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juillet, 22 octobre et 5 novembre 2012

  2. Résultats du "peer review" du CAD

  3. Docpa n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011

    • - Rapporteure : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport

  4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 24 et le 30 novembre 2012

  5. Divers