Reunioun - 29 November 2012
Ordre du jour
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Docpa n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves
- - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation d'un projet d'instruction ministérielle concernant l'intervention de personnalités du monde politique dans les écoles
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Divers