Meeting - 29 November 2012

Docpa n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°6448 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental; 2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

• - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation d'un projet d'instruction ministérielle concernant l'intervention de personnalités du monde politique dans les écoles

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