Reunioun - 4 Juli 2012

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juin (09h00 et 14h00), du 13 juin et du 18 juin 2012

Docpa n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

• - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6414 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

• - Examen du projet de règlement grand-ducal et adoption d'un projet d'avis

Divers