6431

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé vum Dossier
6431 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 27.08.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
03.05.2012
Kommissioun
Rapporter
Marc Spautz

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.05.2012 Déposé Claude Wiseler
03.05.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
21.05.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
21.05.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
06.06.2012 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2012) Chambre de Commerce
07.06.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2012

Commission du Développement durable
21.06.2012

1) Avis de la Chambre des Métiers (7.6.2012)
2) Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la formation initiale obligatoire, à la formation continue obligatoire et au contrôle de l'assurance de la qualité des examinateurs chargés de la réception des examens en vue de l'obtention du permis de conduire (7.6.2012)

Chambre des Métiers; Chambre des Salariés
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
04.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
05.07.2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
06.07.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
11.07.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°38

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2012

6431 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 38
17.07.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2012)

Evacué par dispense du second vote (17-07-2012)

Conseil d'Etat
27.08.2012 Publié au Mémorial A n°181 en page 2686