Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2005
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Présentation, par Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de l'accord salarial dans la Fonction publique
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Docpa n°5293 : Projet de loi portant approbation de l'instrument amendant la Convention relative à la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), fait à Copenhague, le 17 décembre 2002
- - Rapporteur : Monsieur François Maroldt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers