Reunioun - 14 Mäerz 2012

Docpa n°6295 : Projet de loi concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

• - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6356 : Projet de loi relatif à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d'Essais Ingénieurs et de l'équipement de la deuxième Centrale de production de froid à Belval

• - Rapporteur : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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