Reunioun - 18 Januar 2012

Docpa n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Echange de vues au sujet de la stratégie globale sur le développement de l'aéroport de Luxembourg pour les années à venir

Continuation de l'examen des documents européens suivants: COM (2011) 824 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union et abrogeant la directive 96/67/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012. COM (2011) 828 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 14 décembre 2011 et prendra fin le 8 février 2012.

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