Ordre du jour

  1.   Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2011

  3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur)
  4. Divers