Commission du Logement

Meeting - 16 January 2012

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1.   Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

  2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2011

  3. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement au sujet des constatations du Médiateur concernant le logement (point 1.2.2. du rapport d'activité du Médiateur)

  4. Divers