Reunioun - 21 November 2011
Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 25 octobre 2011 et des réunions jointes avec la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire des 30 septembre 2011 et 7 octobre 2011
-
Docpa n°6232 : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat