Reunioun - 21 September 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal du 29 juin 2011
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Listage des autres modifications à opérer au plan législatif
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Docpa n°6205 : Proposition de révision de l'article 52 de la Constitution - Auteur: Monsieur Eugène Berger
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Docpa n°6206 : Proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Auteur: Monsieur Eugène Berger
- - Examen de la prise de position du Gouvernement - Discussion
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