Reunioun - 21 September 2011

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7, 13, 19, 21 et 26 juillet et du 8 septembre 2011

Docpa n°6309 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, faite à New York, le 21 mai 1997 - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Désignation d'un rapporteur

Débat sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Désignation d'un rapporteur - Présentation des projets, suivie d'un échange de vues

Prise de décision au sujet des motions figurant au rôle des affaires de la Commission

Docpa n°6285 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale d'Allemagne relative au renouvellement et à l'entretien du pont frontalier sur la Moselle entre Wellen et Grevenmacher, signée à Grevenmacher, le 21 octobre 2010

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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