Ordre du jour
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Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2011
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COM (2011) 128 : LIVRE VERT sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du document
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COM (2011) 202 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Réseaux intelligents: de l'innovation au déploiement - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Examen du document
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COM (2011) 152 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - VERS UNE STRATEGIE SPATIALE DE L'UNION EUROPEENNE AU SERVICE DU CITOYEN - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du document
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Rapport de la 13e Conférence européenne interparlementaire de l'Espace
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Docpa n°6160 : Projet de loi sur les services postaux
- - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen des articles
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Divers