Reunioun - 1 Februar 2011
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2011
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Docpa n°6220 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005
- - Rapporteur : Madame Martine Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers