Réunion - 1 février 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2011

Dossier parlementaire n°6220 : Projet de loi portant approbation de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro, le 27 octobre 2005

• - Rapporteur : Madame Martine Mergen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers