Reunioun - 18 Januar 2011

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2010 (N°1)

Docpa n°6127 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

• - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6141 : Projet de loi portant approbation - de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006

• - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Article 33 de la Convention

Demande du Collectif "Si je veux - pour l'autodétermination de la femme"

Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Examen et prise de position

Organisation d'une visite à Differdange ("Bébé plus")