Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 22 November 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2010

  2. Docpa n°6201 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée

    • - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers