6201

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Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.10.2010 Déposé
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2010

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
22.11.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
22.11.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

22.11.2010

- Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
07.12.2010 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.12.2010) Conseil d'Etat
13.12.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13.12.2010

- Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
26.01.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

26.01.2011

6201 - Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

Ëffentlech Sëtzung N° 20
03.02.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-02-2011)

Evacué par dispense du second vote (03-02-2011)

Conseil d'Etat
22.02.2011 Publié au Mémorial A n°35 en page 360
01.03.2011 Publié au Mémorial A n°40 en page 5888