Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 28 Oktober 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 octobre 2010

  2. COM (2010) 471 : Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a commencé le 21.09.2010 et expirera le 16.11.2010.

  3. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. A PARTIR DE 15.15 HEURES Echange de vues avec des représentants de la Commission luxembourgeoise pour l'éthique en publicité (CLEP)

  5. Divers