Reunioun - 23 September 2010
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2010
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Docpa n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
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Bilan de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
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Organisation des travaux et calendrier des réunions