Réunion - 23 septembre 2010

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2010

Dossier parlementaire n°6177 : Projet de loi portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi

Bilan de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Organisation des travaux et calendrier des réunions