Reunioun - 23 September 2010

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 juillet 2010

Docpa n°4979 : Proposition de loi relative à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

• - Auteur: M. Lucien Lux

Etat actuel d'avancement des principaux dossiers et organisation des travaux

Docpa n°6179 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire; 2. modification du Code du travail

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi