Reunioun - 12 Juli 2010
Ordre du jour
-
Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi
-
Avant-projet de loi sur les services postaux - Désignation d'un rapporteur - Présentation de l'avant-projet de loi
-
Divers