Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

Reunioun - 12 Juli 2010

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°6145 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi

  2. Avant-projet de loi sur les services postaux - Désignation d'un rapporteur - Présentation de l'avant-projet de loi

  3. Divers