Ordre du jour
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Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues sur la problématique du surendettement (Contrats de crédit à la consommation - Livre 2 / Titre 2 / Chapitre 4 du Code)
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Docpa n°5939 : Projet de loi portant réorganisation de la Chambre de Commerce
- - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Récentes jurisprudences - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juin 2010
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Divers