Reunioun - 8 Juni 2010
Ordre du jour
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Docpa n°6105 : Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un projet de rapport