6105

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national

Résumé vum Dossier
6105 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.07.2010
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
25.01.2010
Kommissioun
Rapporter
Gilles Roth

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.01.2010 Déposé Luc Frieden
26.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
26.02.2010 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.2.2010)
2) Avis de la Chambre des Salariés (11.2.2010)
Chambre des Métier; Chambre des Salariés
02.04.2010 Avis de la Chambre de Commerce (12.3.2010) Chambre de Commerce
04.05.2010 Avis du Conseil d'Etat (4.5.2010) Conseil d'Etat
18.05.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
08.06.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth
Commission des Finances et du Budget
Gilles Roth
08.06.2010 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation d'un projet de rapport Commission des Finances et du Budget
08.07.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°42

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.07.2010

6105 - Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Ëffentlech Sëtzung N° 42
20.07.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010)

Evacué par dispense du second vote (20-07-2010)

Conseil d'Etat
28.07.2010 Publié au Mémorial A n°121 en page 2052