Reunioun - 2 Juni 2010
Ordre du jour
-
Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires
-
Docpa n°5904 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Examen du projet de loi