Reunioun - 8 Dezember 2009
Ordre du jour
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Docpa n°6081 : Projet de loi portant modification de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché et portant complément de transposition de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi
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Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du médiateur