Reunioun - 12 November 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 octobre 2009

Docpa n°5993 : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission

Docpa n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat