Reunioun - 28 Februar 2005

Entrevue avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet du remboursement de la TVA en matière de logement

Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2005

Problématique des dépassements - Examen des avis des différents groupes parlementaires

Demande du Président de la Commission des Transports au sujet de l'actualisation des montants du devis estimatif liés à la valeur de l'indice semestriel des prix de la construction (courrier du 25 novembre 2004)

Docpa n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

• - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

Rapport spécial portant sur le contrôle du programme "eGovernment" - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes