Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Réunion - 28 février 2005

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Entrevue avec les représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines au sujet du remboursement de la TVA en matière de logement

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 février 2005

  3. Problématique des dépassements - Examen des avis des différents groupes parlementaires

  4. Demande du Président de la Commission des Transports au sujet de l'actualisation des montants du devis estimatif liés à la valeur de l'indice semestriel des prix de la construction (courrier du 25 novembre 2004)

  5. Dossier parlementaire n°5171 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2002

    • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  6. Rapport spécial sur le Lycée Michel Rodange - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes

  7. Rapport spécial portant sur le contrôle du programme "eGovernment" - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes