Reunioun - 6 Abrëll 2009
Ordre du jour
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Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale - Rapportrice : Madame Christine Doerner
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Docpa n°5285 : Proposition de loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteur: M. Laurent Mosar
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Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes
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Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale - Auteurs: Mme Marie-Josée Frank et M. Laurent Mosar
- - Continuation de l'examen du projet de loi et des propositions de loi