Ordre du jour
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Entrevue avec M. le Ministre de la Justice et M. le Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration sur le point "Guantanamo" figurant à l'ordre du jour de la réunion du conseil JAI des 26-27 février 2009
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Docpa n°5907 : Projet de loi insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 17/02/09
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Etat d'avancement des travaux dans la sous-commission "Divorce"