Reunioun - 16 Februar 2009

Adoption des procès-verbaux du 7 janvier 2009 (matin et après-midi)

Docpa n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance

• - Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)

Divers