Meeting - 16 February 2009
Ordre du jour
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Adoption des procès-verbaux du 7 janvier 2009 (matin et après-midi)
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Docpa n°5975 : Projet de loi portant création d'une École de la 2e Chance
- - Rapporteur : M. Fernand Diederich - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible)
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Divers