Reunioun - 12 Februar 2009

Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2009

Docpa n°5920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5856 : Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

• - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat sur base du document de travail synoptique