Reunioun - 18 Februar 2009

Approbation des procès-verbaux des réunions du 9 avril, 2 juillet et 18 septembre 2008.

Docpa n°5693 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux

Docpa n°5878 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux

Docpa n°5866 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux

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