5693

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5693 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 04.05.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
07.03.2007
Kommissioun
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Rapporter
Lucien Thiel
Rapport
5693/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.03.2007 Déposé
Document de dépôt
07.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008) Conseil d'Etat
5693/01 Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
18.02.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Calendrier des travaux Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.03.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Lucien Thiel
5693/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (4.3.2009)
04.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
10.03.2009 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.03.2009

5693 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel 5878 - Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Ëffentlech Sëtzung N° 32
Point N° 29 Verbatim - Débat sur le dossier 5693 - Séance du 10.03.2009
31.03.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-03-2009)

Evacué par dispense du second vote (31-03-2009)

Conseil d'Etat
5693/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31.3.2009)
04.05.2009 Publié au Mémorial A n°89 en page 1036