Reunioun - 30 Oktober 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 9, 16 et 23 octobre 2008

Docpa n°5584 : Projet de loi relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant : 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail

• - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

• Docpa n°4909 : Proposition de loi sur le droit de mourir en dignité par l'euthanasie et l'assistance au suicide

• - Rapporteurs : Madame Lydie Err et Monsieur Jean Huss - Evacuation des points tenus en suspens et adoption des amendements